Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique vous pouvez être temporairement exonéré de la taxe foncière. Découvrez les conditions pour en bénéficier.
Les travaux de rénovation, qui jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique, sont largement encouragés par des dispositifs fiscaux. Parmi eux, l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans. Si votre commune a adopté cette mesure, vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt. Cependant, il est important de noter que, comme pour toute aide existante, la mesure est soumise à certaines conditions qui visent à garantir la réalisation effective des objectifs de la transition énergétique.
Mais qu’est-ce l’exonération de la taxe foncière ? L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l’année suivant vos travaux.
Pour rappel, la taxe foncière constitue un impôt incontournable, imposé chaque année, qui touche l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers. Cette obligation fiscale s’applique aussi bien aux logements qu’aux locaux destinés à des activités professionnelles, voire aux terrains. Cependant, il est important de noter que des possibilités d’exonération de la taxe foncière existent, permettant à certains propriétaires de bénéficier d’allègements fiscaux. En savoir plus sur la manière dont la taxe foncière est calculée, les critères d’éligibilité aux exemptions, ainsi que les implications fiscales, peut s’avérer essentiel pour une gestion financière optimale en rénovation énergétique.
Cette règle ne s’applique pas forcément de la même manière à toutes les communes. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.
Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence secondaire, vous pouvez également bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Pour en bénéficier, vous devez réunir les mêmes conditions énumérées ci-dessus.
Un montant minimum de travaux a été fixé pour en bénéficier :
Les travaux de rénovation énergétique qui vous permettent de ne pas payer la taxe foncière sont :
Retrouvez la liste des équipements pouvant vous faire bénéficier de l’exonération
Il faut dans un premier temps contacter votre mairie car l’exonération de la taxe foncière ne s’applique pas forcément partout de la même manière. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.
Si votre commune vous permet de profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable, auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.
Une fois accordée, l’exonération de votre taxe foncière est valable pendant une durée de 3 ans. Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux.
Les pouvoirs publics proposent d’autres aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. En effet, il existe de nombreuses aides et subventions RGE pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez y prétendre en fonction de différents critères, tels que : l’année des travaux, votre statut, votre type de résidence (résidence principale ou secondaire), vos conditions de ressources, les types de travaux de que vous souhaitez engager chez vous, etc.
Les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à de nombreuses aides et prêts : MaPrimeRénov’, TVA à taux réduit, Eco-PTZ, les aides de l’ANAH, etc. Ces aides financières sont également disponibles pour les bailleurs sociaux. Ils peuvent prétendre à MaPrimeRénov’, l’éco-prêt logement social (éco-PLS), aux CEE, au dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et à un taux de TVA réduit.