L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) pour travaux vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique et d’améliorer votre confort au sein de votre habitation.
Ce dispositif est défini par l’article 244 quater U du code général des impôts et par les articles R319-1 suivants le code de la construction et de l’habitation.
Un amendement au PLF, porté par le député LREM Anthony Cellier, a été adopté à l’Assemblée pour prolonger l’éco-prêt à taux zéro de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
Depuis 2019, l’éco-prêt à taux zéro pour rénovation est plus accessible pour les foyers ayant des revenus modestes. L’accès est également simplifié : plus besoin de réaliser un bouquet de travaux pour y accéder. Il vous suffit de réaliser une seule rénovation éligible :
La durée maximale de l’emprunt est passée de 20 ans en 2022, quel que soit le nombre d’actions financées par le prêt. Une mesure destinée à encourager les Français à se lancer dans des travaux plus ambitieux et plus performants.
Pour commencer, un amendement au PLF avait été adopté à l’Assemblée pour prolonger l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.
A l’heure actuelle, il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’, mais les demandes se font encore séparément (il faut solliciter MaPrimeRénov’ auprès de l’Anah, puis se tourner vers une banque pour financer le reste à charge via l’éco-PTZ). Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de préconstituer un dossier de demande de prêt dès la demande d’aide !
De plus, le montant maximal est passé de 30 000 € à 50 000€ selon les travaux effectués et la durée maximale de l’emprunt harmonisée à 15 ans peut être allongé à 20 ans, si l’emprunteur s’engage dans un bouquet de travaux.
Si vous êtes propriétaires, propriétaires bailleurs, occupants ou bien encore syndicats de copropriétaires* et que le bien immobilier en question est occupé en tant que résidence principale, vous pouvez bénéficier de cette aide.
En effet, si vous souhaitez faire des rénovations thermiques au sein de votre maison individuelle, appartement ou bien encore vos parties communes d’une copropriété, vous pourrez accéder à ce prêt bonifié.
Toutefois, les travaux que vous souhaitez effectuer dans votre logement doivent vous permettre d’atteindre une certaine performance énergétique minimale totale. En effet, les travaux doivent vous permettre d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² et d’un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.
Une étude thermique sera réalisée par un bureau d’étude.
Il faut que le logement soit construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Le montant maximal dont vous pouvez bénéficier est compris entre 7 000 et 50 000€ selon les travaux effectués (contre 30 000 € en 2021).
Il faut savoir qu’en fonction des projets, le montant du prêt varie selon l’ampleur des travaux :
Vous pourrez recourir à un second éco-PTZ, appelé : éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission du premier, sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 50 000 €.
Si vous souhaitez souscrire à cet éco-prêt à taux zéro (attention à ne pas confondre avec le prêt à taux zéro), vous pouvez vous adresser à l’établissement financier de votre choix. Attention, veillez à ce que celui-ci ait passé une convention avec l’Etat.
La meilleure solution reste d’en parler à votre conseiller bancaire.
Lors de votre demande, la banque vous demandera de lui fournir divers documents : une preuve de l’utilisation du logement comme résidence principale, votre avis d’imposition, le devis avec le descriptif des travaux signé par une entreprise RGE, etc.
Comme pour tout emprunt, la banque va également vérifier vos capacités de remboursement.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez faire appel à un professionnel reconnu et qualifié avec la mention RGE. Les matériaux et équipements doivent également être fournis et posés par ces professionnels.
Si ce prêt est validé, vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux de rénovation énergétique.
À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.
Jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez demander un second éco-PTZ pour le même logement.
Attention : Pour un même logement, la demande d’éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être effectuée dans un délai de 5 ans suivant l’émission du 1er éco-prêt.
Ce prêt doit d’ailleurs financer d’autres travaux que ceux du premier éco-prêt à taux zéro et doivent concerner au moins une des catégories suivantes :
La somme des deux éco-prêt à taux zéro ne doit pas dépasser 30 000 € / 50 000 €.
Ce prêt est cumulable avec MaPrimeRénov’, les aides de l’ANAH et la prime énergie.