Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov' 2023

Née en 2020 de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ (ou Ma Prime Rénov) vise à rénover les bâtiments et réduire le nombre de « passoires thermiques » recensées dans l’Hexagone.

Cette prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Cette prime est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par ces travaux de rénovation énergétique. Le ministère de la Transition Écologique juge MaPrimeRénov’ comme la principale aide financière pour la rénovation énergétique des logements. Ce dispositif mis en place ne cesse d’évoluer : Qualit’EnR vous propose d’y voir plus clair !

Le ministère chargé du Logement a dévoilé le 21 octobre 2021 « France Rénov’ », le service public qui permet de mieux rénover son habitat grâce à un accompagnement des ménages plus simple et des aides plus lisibles. En effet, pour faciliter la compréhension des aides, le gouvernement a également décidé de transformer l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » en « MaPrimeRénov’ Sérénité », rejoignant ainsi MaPrimeRénov’ classique et « MaPrimeRénov’ Copropriétés ».

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’ accompagne les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Le ministère de la Transition énergétique précise que : « renforcer le soutien public à la rénovation des logements est à la fois nécessaire pour lutter contre le changement climatique et pour soutenir le pouvoir d’achat. C’est pourquoi, en 2023, les montants de travaux soutenus via MaPrimeRénov’ vont augmenter, afin de prendre en compte l’inflation et de favoriser les rénovations globales. ».

L’objectif européen est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, dans les années à venir. Aussi, pour cette année, de nouvelles évolutions ont été actées au 1^er janvier 2023.

• Pour commencer, concernant l’habitat collectif, MaPrimeRénov’ copropriétés est renforcée avec une augmentation des plafonds de travaux finançables, passant de 15 000 € à 25 000 €. De plus, les ménages très modestes et modestes verront le versement des primes individuelles doubler (3 000 € et 1 500 € respectivement).

• Ensuite, dans l’objectif de permettre aux ménages les plus modestes d’acter leur rénovation énergétique, les plafonds finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité ont augmentés le 1er janvier 2023 pour atteindre 35 000 € à la place de 30 000 €. Aussi, toujours dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est exigé si la rénovation globale est supérieure à 5 000 €. Depuis le 1er octobre 2023, une nouvelle évolution est apparue : les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale peuvent bénéficier d’une aide plus avantageuse. Les très modestes bénéficient d’une prise en charge de 65 % du montant total des travaux, contre 50 % auparavant, soit un plafond de 22 750 €. Les ménages modestes, quant à eux, voient leur taux de financement passer à 50 %, contre 35 % auparavant, soit un plafond de 17 500 €.

• Enfin, les ménages intermédiaires et supérieurs verront les forfaits « rénovations globales » revalorisés respectivement à 10 000 € et 5 000 €.

D’autres évolutions sont aussi à prendre en considération pour cette année 2023.

Ainsi, comme il l’avait été annoncé en mars 2022, l’achat d’une chaudière à gaz (y compris les modèles à très haute performance énergétique) ne bénéficie plus de MaPrimeRénov’ et est donc sorti du dispositif depuis le 1^er janvier 2023.

C’est aussi en date du 1^er février 2023 que l’achat d’un poêle à granulés et l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée bénéficient d’un montant de subvention moins élevé qu’en 2022.

Pour finir, il faut se tourner du côté du remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par un équipement qui fonctionne aux énergies renouvelables : le bonus de 1 000 € qui avait été mis en place au printemps 2022 s’est arrêté le 1^er avril 2023.

En renforçant ces dispositifs de soutien, le Gouvernement veut donner un véritable boost aux rénovations globales de logements en accompagnant mieux les Français dans le montage des dossiers et dans leurs financements. La décarbonation des logements est en effet un levier majeur de la baisse de nos émissions de gaz à effets de serre. La fin des subventions à l’achat des chaudières au gaz avec MaPrimeRenov’ est également un signal fort envoyé pour accélérer la sortie des énergies fossiles.

a déclaré Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transition écologique de France.

Outre la série de mesures pour limiter le choc de la flambée des prix de l’énergie sur les entreprises et les ménages, le plan de résilience économique et social a aussi pour but de réduire le plus rapidement possible la dépendance de la France aux énergies fossiles. Ainsi, l’arrêté vient par ailleurs acter la disparition du financement de l’installation de chaudière au gaz. Par conséquent, les forfaits pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz, qui s’élèvent à 1 000 € environ, sont arrêtés et les demandes d’aides MaPrimeRenov’ associées ne peuvent plus être déposées depuis le 1^er janvier 2023 (au lieu du 1er avril 2022).

En 2023, une autre évolution notable pour bénéficier de MaPrimeRénov’ est à prendre en considération pour certaines rénovations énergétiques « performantes ou globales ». Il s’agit désormais d’avoir recours à un accompagnement d’un tiers de confiance : l’Accompagnateur Rénov’. Le recours à cet acteur sera obligatoire en 2023 selon le coût des travaux.

Mon Accompagnateur Rénov’ est un opérateur agréé par l’État ou un assistant à maîtrise d’ouvrage ou encore désigné par une collectivité locale. Ses missions sont liées à la définition des travaux à entreprendre, les divers conseils associés ou encore l’appui pour les démarches administratives à réaliser de la part des ménages.

Les aides apportées par MaPrimeRénov’ à l’installation de foyers fermés et d’inserts à bois ont également augmentées afin d’inciter les Français possédant un foyer ouvert à opter pour des solutions bois plus performant pour améliorer de la qualité de l’air.

• Pour MaPrimeRénov’ Bleu, on passe de 2 000 € à 2 500 €
• Pour MaPrimeRénov’ Jaune, on passe de 1 200 € à 1 500 €
• Pour MaPrimeRénov’ Violet, on passe de 600 € à 800 €

MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs. La subvention est accordée pour des équipements de chauffage et travaux de chauffage, d’isolation et de ventilation. Son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

La durée minimale d’occupation est fixée à 8 mois par an. De plus, le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ ne concerne plus que les logements de plus de 15 ans (contre plus de 2 ans précédemment). A moins que vous décidiez de remplacer une chaudière au fioul, vous pourrez bénéficier de la prime (si votre logement a plus de 2 ans et si vous faites une demande de dépose de votre cuve à fioul).

Dans l’objectif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique dans l’habitat, le dispositif MaPrimeRénov’ s’est élargi. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, celui-ci est désormais ouvert aux propriétaires bailleurs, sous conditions particulières :

• encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime,
• information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer,
• mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.

MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés depuis 2021. La subvention vient faciliter le financement des travaux grâce à une seule aide commune, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.

Cette prime est demandée par le syndic de copropriété. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum). L’objectif de la subvention est d’augmenter le nombre de travaux de rénovation énergétique.

Le 1^er février 2023, une hausse du plafond du coût des travaux sera actée pour toutes les copropriétés. Ainsi, il atteindra 25 000 € au lieu de 15 000 €. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété étant plafonnée à 25 % du montant des travaux, les copropriétaires bénéficieront d’une prime plus importante.

Une copropriété peut bénéficier d’une prime de 3 000 € par logement :

• si son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges supérieur ou égal à 8 % ;
• ou si elle est située dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif s’est encore élargi pour accélérer les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les propriétaires bailleurs bénéficient de MaPrimeRénov’ pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (chaudières individuelles par exemple) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements locatifs, que cela soit en maison individuelle ou sur les parties privatives d’un appartement. Ainsi, c’est bien jusqu’à quatre logements qui sont susceptibles d’être financés par MaPrimeRénov’ en comptant la résidence principale des propriétaires bailleurs.

La seule condition est que ces derniers doivent respecter est de s’engager à louer le logement rénové pour une durée minimal de 5 ans. Et, en cas de réévaluation du loyer, déduire l’aide qu’ils ont perçue du montant des travaux justifiant la réévaluation.

Le montant de la prime dépend de la nature du chantier engagé, du niveau de revenus et de la localisation du logement (un barème spécifique est appliqué pour l’Île-de-France). Le gouvernement a ainsi établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur :

• bleu pour les foyers aux revenus très modestes,
• jaune pour les foyers aux revenus modestes,
• violet pour ceux aux revenus intermédiaires,
• rose pour les ménages les plus aisés aux revenus supérieurs.

Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés.

Pour savoir à quelle catégorie se référer, il suffit de se reporter au revenu fiscal de référence (communiqué sur le dernier avis d’imposition) et de le comparer aux plafonds MaPrimeRenov’ ci-dessous (le premier tableau se réfère aux plafonds de ressources en Province, le second à ceux d’Île-de-France) :

Une fois que le profil couleur a été établi, il suffit de voir le nouveau barème de MaPrimeRénov’ pour 2023.

Pour encourager les rénovations globales et récompenser les ménages qui vont au bout de leur parcours de rénovation, MaPrimeRénov’ prévoit également des bonus supplémentaires :

• Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) est prévu pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A.
• Un bonus sortie de passoire thermique ciblera les logements les plus énergivores (étiquette énergie F ou G) qui doivent atteindre la classe E ou mieux après les travaux de rénovation
• Une bonification exceptionnelle (« coup de pouce ») des Certificats d’économies d’énergie sera octroyée en cas de rénovation ambitieuse.
• Un bonus de rénovation globale pour plus de deux types de travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 %.

Les ménages pourront aussi bénéficier d’un soutien financier pour se faire accompagner dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) sous réserve que cet accompagnement soit effectué par une entreprise différente de celle qui réalise les travaux.

La prime est augmentée en 2023 et est ainsi revalorisée à 25 000 € dès le 1er février au lieu de 15 000 € en 2022. De plus, une aide complémentaire s’ajoute pour les copropriétés fragiles ou les autres copropriétés :

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, comme pour toutes les aides proposées par le gouvernement, il faut faire appel à un professionnel qualifié avec la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Voici les différents label RGE que l’on trouve en fonction des travaux énergétique que l’on souhaite faire au sein de son logement :

• Pour une installation solaire thermique (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, etc.), il faut appeler un professionnel RGE Qualisol
• Pour une installation bois énergie (insert, chaudière, poêle, etc.), il faut appeler un professionnel RGE Qualibois
• Pour une installation de pompe à chaleur aérothermique (pompe à chaleur air-eau ou air-air) ou géothermique (PAC eau-eau et PAC sol-sol), il faut appeler un professionnel RGE QualiPAC
• Pour une installation de chaudière à gaz à très haute performance énergétique, il faut appeler un professionnel RGE Chauffage+
• Pour une installation de ventilations mécaniques à double flux, il faut appeler un professionnel RGE Ventilation+

Avec la mention RGE, réalisez des travaux de rénovation énergétique en toute sérénité !

Il faut savoir que MaPrimeRénov’ est cumulable avec différentes aides. Vous pouvez donc l’associer avec la TVA réduite à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro, les CEE mais également avec les aides des collectivités locales.

Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour renforcer MaPrimeRénov’ en 2024. Parmi elles, une augmentation du budget de la prime, qui passera de 2,4 milliards d’euros en 2023 à 4 milliards d’euros l’an prochain.

En 2024, le dispositif devrait ainsi connaitre quelques transformations. Un arrêté du 21 septembre apporte des changements aux critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’, publié au JO du 27 septembre dernier.

Notez qu’à compter du 1er janvier 2024, les pompes à chaleur, les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses et les systèmes de VMC devront répondre à de nouvelles exigences pour être éligibles à MaPrimeRénov’. 

En plus des changements déjà annoncés, comme l’obligation de faire appel à un professionnel RGE ou l’augmentation des aides pour les ménages les plus modestes, le gouvernement envisage d’exclure certaines catégories de travaux de MaPrimeRénov’ en 2024. Parmi elles, le remplacement d’une chaudière à gaz, qui pourrait ne plus être éligible à l’aide. Cette mesure s’inscrit dans la lignée des objectifs du gouvernement de réduire la dépendance de la France au gaz. L’installation de nouvelles chaudières à gaz sera interdite dans les logements neufs à partir de 2024, et le gouvernement envisage d’interdire leur installation dans les logements anciens à partir de 2026. Le gouvernement n’a pas encore pris de décision définitive sur cette mesure. Elle devrait être annoncée dans le cadre du plan de rénovation énergétique de la France, qui sera présenté en 2023.